Une obligation initialement fixée à 2024 et reportée à 2026

Un communiqué de presse du 28 juillet dernier de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a annoncé le report de l’entrée en vigueur de la facturation électronique, notamment pour laisser le temps aux entreprises de réussir leur transition. … 
La date de report a été annoncée par le biais d’un amendement publié le 17 octobre dernier. On reste toujours dans l’attente du vote définitif du projet de loi de finances, mais voici ce qui est pressenti :

L’obligation d’émission des factures au format électronique (e-invoicing) et celle de transmission des données de facturation (e-reporting) devraient être effectives :

1 – à compter du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI)
2 – à compter du 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME et TPE).

L’obligation de réception des factures au format électronique, à travers la plateforme de l’État (PPF) devrait s’appliquer quant à elle à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, à compter du 1er septembre 2026.

Ce calendrier pourra être ajusté d’un trimestre selon les contraintes rencontrées. Par conséquent, le déploiement de la facturation électronique et du e-reporting interviendrait – au plus tard – le 1er décembre 2026 et 2027.

Le contenu de la réforme reste inchangé

À terme, les entreprises devront respecter six grandes obligations pour assurer leur conformité.

1. Accepter la réception de factures électroniques et les intégrer dans leur système de comptabilité.

2. Émettre des factures au format électronique et les transmettre aux clients par le biais d’une plateforme dédiée. Il s’agit de grantir la conformité des factures en respectant les normes d’échange autorisées, à savoir au format structuré ou au format mixte par le biais de flux dématérialisés (EDI, API, etc.) ou grâce à la saisie en ligne sur le PPF (Portail public de facturation).

3. Conserver les factures dans leur format informatique original via un dépôt scellé et horodaté dans un coffre-fort numérique.

4. Faire preuve de transparence sur l’état d’avancement de la facture (déposée, rejetée, refusée, encaissée, etc.).

5. Respecter l’obligation de e-reporting, imposant de transmettre certaines données à l’administration fiscale.

Si toutes les entreprises seront amenées à utiliser le Portail Public de Facturation (PPF) pour déposer, saisir et réceptionner en ligne leurs factures B2B, celles-ci pourront également s’équiper d’une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) pour simplifier et automatiser l’envoi et la réception d’un grand volume de factures.

Attention : il faut dès à présent préparer vos base de données commerciales pour associer un SIRET à chaque partenaire commercial. En effet, en l’absence de cette données, le processus informatique risque d’être bloqué.

MonDeviseur sera avec vous pour vous permettre d’être en conformité

Pas d’inquiétude sur le sujet, les clients de MonDeviseur disposeront des outils nécessaires pour être en conformité le moment venu; inutile de vous affoler avec les propos parfois alarmants de certains éditeurs de logiciel de gestion qui utilisent cette nouvelle réglementation pour accroître leur business !

C’est à Lille que Bernard et Sylvie Blas gèrent cette imprimerie de labeur familiale de 6 personnes. Cette imprimerie de ville réputée pour ses capacités d’ennoblissement utilise un parc machine comportant des presses offset et numériques ainsi qu’un très grand nombre de matériels de finition dont plusieurs presses typo.

Son logiciel de devis métier était vieillissant et la difficulté était de trouver un nouveau logiciel de gestion évolutif, capable de faire des moutons à cinq pattes. Le logiciel devait s’adapter aux besoins et méthodes de devis de l’entreprise sans que cela soit trop onéreux.

Une relation de confiance entre professionnels du secteur

Connaissant de très longue date les gérants de Lingsoft qui étaient les deux animateurs de GraphiConseil, association patronale de veille technologique et de conseil au service des professionnels de l’imprimerie, Bernard et Sylvie ont décidé de faire confiance à Lionel et Frédéric de Lingsoft pour développer des modules de calcul de devis adaptés à leur métier.

Une relation de partenariat s’est alors établie entre les deux entreprises qui ont investi beaucoup d’énergie et de temps pour mettre en place cette série d’outils aujourd’hui accessibles à tous les imprimeurs labeur qui ne trouvent pas leur bonheur avec les logiciels métiers bien connus de la profession.

Lingsoft : « Bernard, pourquoi avez-vous opté pour MonDeviseur ? »

Bernard Blas : « Avec le recul, c’est un projet un peu fou de vouloir faire un nouveau logiciel de devis pour l’imprimerie. Mais, l’offre marché de logiciels de devis n’était pas adaptée à nos types de travaux tout en étant à des prix élevés et il nous fallait trouver une solution « sur-mesure ».
Il aurait été impossible de faire un tel travail avec des informaticiens qui ne connaissent pas notre métier. Quand Lionel de Lingsoft m’a proposé ce partenariat, j’ai dit banco !

Lingsoft : « Que vous a apporté cette démarche ?

Bernard Blas : « Ce projet a été pour moi l’occasion de remettre à plat ma façon de deviser, car les logiciels métier du marché sont des boîtes noires qui calculent nos prix sans que l’on sache comment ils procèdent.
Avec MonDeviseur, on peut choisir sa façon de calculer ses prix. Cela demande du temps mais ensuite vous avez un outil parfaitement adapté à votre structure qui calcule comme vous l’entendez sans avoir à faire des pirouettes dans la manière d’utiliser votre logiciel.
Les imprimeurs qui se contentent encore d’Excel y trouveront leur compte avec tous les avantages d’une solution logicielle réseau intégrant de nombreux outils de gestion. »

Lingsoft : « Qu’est-ce qui vous plait dans MonDeviseur ? »

Bernard Blas : A présent je me trouve doté d’un logiciel réseau très évolutif que je peux adapter facilement à mes besoins. Je peux y accéder en dehors de mon entreprise et il n’y a pas à payer un prix de licence en fonction du nombre d’utilisateurs.

Lingsoft : « Que prévoit votre relation de partenariat ?

Bernard Blas : « Notre imprimerie est aujourd’hui l’entreprise labeur pilote pour les outils MonDeviseur. Nous élaborons avec Lingsoft des outils qui peuvent ensuite être proposés à la profession. »